Clause 1 : Annulation de la vente avant le séjour
a. Cas général
Les prestations sont réservées à des dates fixes. Par conséquent, le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’art. L121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas, conformément à l’art. L121-20-4 du même code.
Le client peut toutefois annuler son achat selon les conditions suivantes (en pourcentage du prix payé) :
La demande doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) avant la date prévue du premier cours :
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61 jours ou plus avant : 100% remboursé
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De 31 à 60 jours avant : 75% remboursé
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De 15 à 30 jours avant : 50% remboursé
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Moins de 15 jours avant : aucun remboursement
Exception :
b. En cas d’annulation du transport aérien empêchant l’arrivée :
Si le client fournit, avant le début du cours, une preuve valide de la compagnie aérienne, SKI 3000 France et le client conviennent de reporter les cours concernés sur la même semaine. Si cela est impossible, SKI 3000 France procèdera à un remboursement de 50% de la valeur des cours concernés.
Clause 2 : Adaptation – Modification de la réservation
a. Votre achat est ferme et définitif
Pour des raisons d’organisation et de planning, aucune modification (horaires, dates, nombre de personnes, activité, niveau) ne peut être effectuée après confirmation et paiement. Assurez-vous donc d’avoir fait le bon choix avant de régler. Les cours achetés ne peuvent être échangés contre d’autres prestations. La durée et les dates des cours individuels sont fixes. Il est toutefois possible d’ajouter des participants supplémentaires à un cours privé, moyennant un supplément.
b. Début des cours
Tous les cours commencent à l’heure. Les retards pénalisent l’ensemble du groupe. Les minutes perdues en raison d’un retard ne peuvent être rattrapées, déplacées ni donner lieu à remboursement.
c. Manque de participants aux cours collectifs
Dans certains cas exceptionnels (moins de 5 personnes par niveau), SKI 3000 France peut être amené à ne pas assurer le cours collectif réservé. Une solution alternative de valeur équivalente sera alors proposée, généralement sous forme de cours privés.
Clause 3 : Remboursement – Transfert d’un cours
Si la prestation achetée n’est pas réalisée en totalité :
a. Du fait du client
En cas de retard, interruption totale ou partielle, changement d’avis, indisposition ou toute autre raison, le prix reste dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.
b. En cas de maladie (Covid inclus) ou d’accident du client
Sous réserve de présentation d’un certificat médical interdisant la pratique du ski, fourni au plus tard deux jours après le premier cours manqué, les cours concernés pourront être reportés dans la même semaine. Si cela est impossible, SKI 3000 France procédera à un remboursement de 50% de la valeur des cours concernés.
c. En cas de fermeture totale des remontées mécaniques ou de force majeure
Les cours pourront être reportés dans la même semaine. Si cela est impossible, SKI 3000 France procédera à un remboursement de 50% de la valeur des cours concernés. Une fermeture partielle pour raisons météorologiques (vent, pluie, neige, froid) n’ouvre aucun droit à remboursement ni à report.
d. Du fait de SKI 3000 France
En cas d’impossibilité de fournir un moniteur qualifié le jour convenu, les cours seront reportés. Si cela est impossible, SKI 3000 France remboursera 100% de la valeur des cours concernés.
